Arrêté du 4 novembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 267 du 17 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0500768A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2005, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tableau de Giambattista Tiepolo, Projet de décor pour un dessus-de-porte, huile sur toile, xviiie siècle, cette esquisse exceptionnelle, dont la découverte récente constitue une avancée majeure dans la connaissance de l'oeuvre de Tiepolo, permettant, par sa remarquable qualité d'exécution, d'appréhender la virtuosité de ce grand artiste du xviiie siècle dans le domaine de la décoration.